Legislation et reglementation : carte professionnelle VTC ou capacite de transport, comment choisir ?

La carte professionnelle VTC : caractéristiques et exigences

La carte professionnelle VTC est un document officiel essentiel pour les chauffeurs souhaitant exercer cette activité. Elle atteste que son titulaire répond aux critères légaux pour transporter des passagers. Pour l'obtenir, il faut remplir plusieurs conditions : être titulaire du permis B depuis au moins 3 ans, avoir un casier judiciaire vierge et passer un contrôle médical auprès d'un médecin agréé.

Processus d'obtention de la carte VTC

L'obtention de la carte VTC nécessite plusieurs étapes. Une formation est recommandée, durant entre 50 et 300 heures, avec un coût variant de 400 € à 1 500 €. Ensuite, le candidat doit passer un examen, dont les frais d'inscription s'élèvent à environ 200 €. Une fois l'examen réussi, la carte professionnelle est délivrée pour une durée de 5 ans, moyennant des frais d'environ 60 €. L'inscription au registre des VTC est obligatoire et coûte environ 170 €, à renouveler tous les 5 ans.

Avantages et limites de la carte professionnelle

La carte VTC offre plusieurs avantages, notamment une flexibilité des horaires et des revenus potentiellement intéressants. Le revenu minimal par course est fixé à 9 € et le revenu horaire minimum à 30 €. Les chauffeurs peuvent travailler via des plateformes de réservation comme Uber ou Heetch, qui prélèvent une commission sur les courses. Néanmoins, cette activité comporte des contraintes : interdiction de marauder ou de stationner sur la voie publique, obligation de réserver chaque course à l'avance, et nécessité de maintenir le véhicule en bon état avec un contrôle technique annuel. Le non-respect de ces règles peut entraîner une amende de 15 000 € et jusqu'à un an d'emprisonnement.

La capacité de transport : définition et particularités

La capacité de transport est un document légal essentiel pour exercer des activités de transport public. Elle se distingue de la carte professionnelle VTC par son champ d'application plus large et les opportunités professionnelles qu'elle offre. L'obtention de cette capacité nécessite le passage d'un examen spécifique, renforçant ainsi la compétence professionnelle des titulaires.

Conditions d'obtention de la capacité de transport

Pour obtenir la capacité de transport, il existe trois voies principales :

  • Suivre une formation de 140 heures (4 semaines) suivie d'un examen final.
  • Justifier d'une expérience de 2 ans dans la gestion d'une entreprise de transport public de personnes.
  • Être titulaire d'un diplôme spécifique en transport, comme un BTS Transport ou une Maîtrise du Transport Routier.

Domaines d'application de la capacité de transport

La capacité de transport ouvre des perspectives professionnelles variées :

  • Gestion de flotte de véhicules
  • Direction d'une société de transport
  • Diversification des activités dans le secteur du transport

En comparaison avec la carte VTC, la capacité de transport implique des formalités plus nombreuses mais offre un champ d'action plus vaste. Le choix entre les deux options dépend des ambitions professionnelles, du budget disponible et des compétences individuelles. Pour ceux qui visent l'indépendance en tant que chauffeur, la carte VTC peut être préférable. En revanche, pour les personnes ayant des ambitions entrepreneuriales plus larges dans le domaine du transport, la capacité de transport est recommandée.

Comparaison entre la carte VTC et la capacité de transport

Différences en termes de formation et d'examen

La carte VTC et la capacité de transport présentent des distinctions notables en matière de formation et d'examen. Pour obtenir la carte VTC, une formation de 50 à 300 heures est recommandée, suivie d'un examen spécifique. Les frais d'inscription à l'examen VTC s'élèvent à environ 200 €. La formation aborde des sujets tels que la réglementation, la sécurité routière et la relation client.

En revanche, la capacité de transport nécessite une formation plus approfondie de 140 heures (4 semaines), suivie d'un examen final. Cette formation couvre des aspects plus larges comme la gestion financière, le droit social et la sécurité. L'obtention de la capacité de transport peut également se faire par équivalence de diplôme ou expérience professionnelle dans certains cas.

Variations des coûts et des revenus potentiels

Les coûts associés à l'obtention de la carte VTC sont généralement moins élevés que ceux de la capacité de transport. La formation pour devenir conducteur VTC varie entre 400 € et 1 500 €. L'inscription au registre des VTC coûte environ 170 € et doit être renouvelée tous les 5 ans. Le revenu minimal par course pour un chauffeur VTC est fixé à 9 €, avec un revenu horaire minimum de 30 €.

La formation pour la capacité de transport, quant à elle, peut coûter entre 500 € et 3000 €. Les revenus potentiels avec la capacité de transport peuvent être plus élevés, car elle offre des possibilités entrepreneuriales plus vastes, comme la gestion de flotte ou la direction d'une société de transport.

Le choix entre la carte VTC et la capacité de transport dépend des objectifs professionnels. La carte VTC convient aux personnes souhaitant travailler comme chauffeur indépendant, tandis que la capacité de transport est plus adaptée à ceux qui visent une carrière entrepreneuriale dans le secteur du transport.

Critères de choix entre la carte VTC et la capacité de transport

Facteurs à considérer pour votre projet professionnel

Le choix entre la carte VTC et la capacité de transport dépend de vos objectifs professionnels. La carte VTC est adaptée aux chauffeurs individuels souhaitant une certaine flexibilité. Elle nécessite un permis B depuis 3 ans, un casier judiciaire vierge et un contrôle médical. La formation dure entre 50 et 300 heures, coûtant de 400 € à 1 500 €. L'examen coûte environ 200 €.

La capacité de transport, quant à elle, offre plus d'opportunités entrepreneuriales. Elle permet de gérer une flotte de véhicules et de diriger une société de transport. La formation dure 140 heures et coûte entre 500 € et 3000 €. Elle couvre des aspects comme la gestion financière et le droit social.

Accompagnement et ressources pour prendre votre décision

Des centres de formation comme KING ACADEMY proposent des formations pour les deux options. Ils offrent un accompagnement pour la création d'entreprise et peuvent vous guider dans votre choix.

Pour la carte VTC, vous devrez vous inscrire au registre national des entreprises VTC, coûtant environ 170 €. Les normes pour les véhicules VTC incluent moins de 9 places, un âge inférieur à 6 ans, 5 portes, et des spécifications techniques précises.

Pour la capacité de transport, vous devrez passer un examen et obtenir une attestation de la DREAL/DREIA. Cette option vous permet une plus grande liberté entrepreneuriale, mais implique aussi plus de responsabilités en termes de gestion et de conformité réglementaire.

Votre décision doit prendre en compte votre budget, vos ambitions à long terme et vos compétences en gestion. Si vous préférez l'indépendance, la carte VTC peut être plus appropriée. Si vous avez des ambitions entrepreneuriales plus larges, la capacité de transport pourrait être plus adaptée.

Articles récents